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Portrait de branche : spectacle vivant

Les entreprises du spectacle vivant ont un profil très varié du fait de leur activité, statut, nombre de salariés et modèle économique. Certaines remplissent des missions de service public, par délégation de l’État ou des collectivités territoriales, et/ou reçoivent des financements publics. D’autres, relevant du secteur privé, fonctionnent sans recevoir de subventions. Les très petites entreprises qui emploient moins de 10 salariés sont très nombreuses.

Encadré par la loi du 18 mars 1999, le spectacle vivant se définit par la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération lors de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit.
Comme le précise la CPNEF SV, « derrière cette définition du secteur, se cachent des réalités de fonctionnement très hétérogènes en fonction des esthétiques et des types de spectacles. Les modalités de production et d’exploitation sont spécifiques à chaque projet artistique. Mais globalement, on distingue la création, la production et la diffusion, dont les tournées ».

Une profession réglementée

Les activités sont organisées et encadrées par des réglementations spécifiques et par le code de la propriété intellectuelle.
S'il souhaite en faire son activité principale, l’entrepreneur de spectacles doit solliciter une licence auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) . Le prestataire de services techniques doit quant à lui solliciter un label.
En dessous de sept représentations annuelles, la licence d'entrepreneur de spectacles n'est pas obligatoire : le professionnel est alors considéré comme un entrepreneur de spectacles occasionnel.

Trois activités principales 

Ces activités reposent sur une diversité de modes d'expression artistique : théâtre, danse, arts du cirque, arts visuels ou de la rue, arts de la marionnette, opéra, musique…

  • Arts du spectacle vivant : Production de spectacles, théâtre, concerts, spectacles d'opéra, spectacles de danse et autres productions analogues (NAF 90.01Z)
  • Activités de soutien au spectacle vivant : Prestations de services techniques pour le son, l'éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d'images ou de vidéo, les costumes, etc., activités de production, de promotion et d'organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle (NAF 90.02Z)
  • Gestion de salles de spectacles : Exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques (concert, théâtre, danse, music hall, cirques, etc.) (NAF 90.04Z)

Les principales caractéristiques de la branche 

Une économie bénéficiant de subventions et d’aides

  • Des subventions publiques : des crédits sont attribués par le ministère de la Culture et de la Communication et les collectivités territoriales. L’Etat et les collectivités sont les premiers financeurs du spectacle vivant.
  • Dans une moindre mesure, des financements privés encouragés par la fiscalité (crédit d’impôt, allègements fiscaux…) ou des financements parapublics ou mutualistes. 

Les entreprises sont de taille et de moyens très différents

Les entreprises du spectacle vivant ont un profil très varié du fait de leur activité, statut, nombre de salariés et modèle économique. Certaines remplissent des missions de service public, par délégation de l’État ou des collectivités territoriales, et/ou reçoivent des financements publics. D’autres, relevant du secteur privé, fonctionnent sans recevoir de subventions. Les très petites entreprises (TPE) qui emploient moins de 10 salariés sont très nombreuses.

On distingue deux types d’entreprises :
- les entrepreneurs de spectacles, exerçant des activités d’exploitation de lieux, de production, de diffusion/tournées ;
- les prestataires de services techniques dans les domaines de la machinerie, de la structure, du son, de la lumière, du costume, du décor, de la coiffure, du maquillage...
Il est également possible de travailler pour des employeurs qui n’ont pas pour activité principale le spectacle : parcs de loisirs, comités des fêtes, collectivités... voire pour des particuliers à titre occasionnel.

Les dispositions et règles applicables à la branche

  • Dispositions conventionnelles : elles organisent les conditions d’emploi, la politique contractuelle (dispositions spécifiques aux contrats de travail durée indéterminée intermittent – CDII et aux contrats à durée déterminée dit d’usage - CDDU), la protection sociale des professionnels du spectacle vivant, la formation professionnelle, l’égalité professionnelle femmes-hommes…
  • Régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle, dans le cadre de deux textes annexés à la convention d'assurance chômage (l’annexe 8, pour les ouvriers et techniciens ; l’annexe 10, pour les artistes du spectacle).
  • Propriété littéraire et artistique, inscrite dans le code de la propriété intellectuelle (droits d’auteur).
  • Règles applicables au financement des services culturels, dans un contexte d’évolution de la réglementation européenne (directives « marchés publics »…).
  • Prévention des risques professionnels (réglementation applicable à tous les secteurs, dispositions conventionnelles spécifiques au spectacle vivant).

Pour accéder aux accords et textes de références de la branche, consultez le site de la CNPE : www.cpnefsv.org/conventions-collectives.

Environnement technique : des pratiques nouvelles et innovantes

  • Utilisation croissante des technologies numériques dans les équipements techniques de sonorisation, d’éclairages et de machineries de scène, les outils de prise de son, de mixage et de montage, le monde de la musique (transformation des contenus culturels et médiatiques, nouvelles formes de distribution)
  • Intégration de la problématique du développement durable et de l’éco-conception dans la création et la production artistique
  • Multiplication des initiatives conjuguant les différentes formes d’art et de disciplines artistiques…

Une transformation des pratiques professionnelles qui engage un rapport différent au public et de nouvelles approches, à mettre en parallèle avec le succès de nombreux festivals (par exemple, les Vieilles Charrues à Carhaix, le Printemps de Bourges, Chalon dans la rue, Théâtre de rue à Aurillac, Mimos à Périgueux...).

Spectacle vivant et intermittence : points de repères

Les salariés : des permanents ou des intermittents

La majorité des professionnels ont le statut de salarié, qu’ils soient artistes, techniciens ou personnels administratifs. L’embauche s’effectue en CDI ou CDD (surcroît d’activité, remplacement…). Néanmoins pour certains emplois, il est habituel de recourir à des embauches temporaires, le secteur fonctionnant par projet. Ce type de CDD, dit d’usage, est communément appelé salariat intermittent.

Un intermittent du spectacle, c'est quoi ? 

Les intermittents du spectacle sont des salariés dont l'activité présente une alternance de périodes travaillées et non travaillées, ou engagés par succession de contrats à durée déterminée. Ils sont de fait privés d'emploi par intermittence.

Intermittent du spectacle, ce n'est pas un métier ! Un intermittent du spectacle est avant tout un musicien, un comédien, un technicien du son, etc. qui travaille sous contrat de travail à durée déterminée. Inversement, on ne saurait assimiler tout travailleur du spectacle à un intermittent : ceux d’entre eux qui sont embauchés sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sont des salariés dits « permanents ».

Qui sont les employeurs ?

Les employeurs relèvent du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage dès lors qu’ils emploient, sous contrat à durée déterminée, au moins un salarié du spectacle (artistes du spectacle, ouvriers ou techniciens concourant au spectacle). Ils peuvent être classés en deux catégories selon leur activité principale : 

  • Employeurs des secteurs professionnels du spectacle, si le spectacle constitue leur activité principale ou leur objet (exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions ; production / diffusion de spectacles…) ;
  • Employeurs hors secteurs professionnels du spectacle, si le spectacle vivant ne constitue ni l’activité principale, ni l’objet.

Chiffres clés du secteur

  • Forte augmentation du volume de travail global des intermittents du spectacle : + 77 % entre 1989 et 2007
  • Forte augmentation du nombre d’intermittents : + 173 % sur la même période
  • Diminution du volume moyen de travail par intermittent : -35 % 
  • 15,9 contrats en moyenne par intermittent (+189%)
  • Légère amélioration globale du rapport entre salaires et allocations de chômage : les salaires représentent 57% du revenu global des allocataires des annexes 8 et 10 en 2011 (54% en 2005). 
  • Une situation contrastée entre artistes et techniciens du spectacle : la part des indemnités d’assurance chômage dans le revenu global demeure majoritaire chez les artistes, contrairement aux techniciens pour lesquels c’est le salaire qui constitue la source de revenus la plus importante. 

Quels défis pour l’avenir ?

Comme le souligne la CPNEF SV, « le spectacle vivant est un secteur dynamique et innovant, souvent précurseur, mais qui s’inscrit dans une économie risquée et instable ».

Dans un contexte en perpétuelle évolution, les professionnels du spectacle vivant doivent faire preuve de réactivité et d’adaptabilité. Avec, à la clé, de nouveaux défis à relever pour l’ensemble de la profession :

  • Appropriation des évolutions liées à la révolution numérique, notamment en matière de création et de diffusion artistique ;
  • Intégration des problématiques liées au développement durable ;
  • Renforcement de la mixité et de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le secteur, en cohérence avec le cadre légal et conventionnel et la feuille de route du ministère de la Culture et de la Communication (mise en place d’un Observatoire Egalité, veille sur l’égalité des rémunérations, l’accès à la formation, la conciliation vie professionnelle / vie familiale…) ;
  • Sécurisation des parcours professionnels des salariés de la branche : insertion professionnelle des primo-entrants, perfectionnement et développement des compétences, et /ou reconversion pour répondre aux nouvelles exigences des métiers et des activités.