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Les nouveaux droits des salariés démissionnaires

Jusqu’au 31 décembre 2019, l’Afdas accompagne les salariés-démissionnaires dans la validation de leur projet de reconversion professionnelle.

 À partir du 1er novembre, tous les salariés ayant au moins 5 ans d’activité salariée dans une ou plusieurs entreprises auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet de reconversion professionnelle.

PRÉPARER SON PROJET DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE

Avant la démission

Pour bénéficier de ce droit à l’allocation chômage, le salarié démissionnaire devra d’abord justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue à la date de sa démission (chez un ou plusieurs employeurs).

Pour élaborer son projet, et jusqu’au 31 décembre 2019, le salarié doit solliciter un Conseil en évolution professionnelle (CÉP) auprès de l’un des opérateurs dédiés que sont l’Afdas pour les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement ou bien l’Apec, les Cap emploi, les Fongecifs et les Opco des autres branches professionnelles. Pôle emploi et les missions locales n’assurant pas cette mission.

Pour obtenir une attestation, le projet devra faire preuve de son caractère réel et sérieux attesté par la Commission Transition professionnelle de la région, le Fongecif ou l’Afdas pour les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Afin de s’assurer d’être indemnisés, les salariés doivent obtenir l’attestation du caractère réel et sérieux de leur projet professionnel avant leur démission. 

Attention : À compter de 2020, de nouveaux opérateurs seront désignés dans chaque région par France compétences pour accompagner les salariés-démissionnaires dans ces démarches.

Après sa démission (et sous réserve d’obtention de l’attestation du caractère réel et sérieux de leur projet de reconversion)

Après sa démission, le salarié-démissionnaire devra s’inscrire à Pôle emploi, dans un délai de 6 mois après la validation du projet professionnel (et jusqu’à 12 mois après la fin de son contrat). Il devra alors accomplir les démarches prévues par son projet, sans quoi il s’exposera à des sanctions. Son indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d’emploi. 

Pour préparer votre projet et connaitre les étapes à suivre, rendez-vous sur le site : https://demission-reconversion.gouv.fr